News RH - Novembre 2025
Les actualités clés de l’automne
Prime de Partage de la Valeur (PPV) : ajustements 2025
La “prime Macron” continue d’évoluer ! En 2025, les modalités de la Prime de Partage de la Valeur s’assouplissent pour favoriser son versement aux salariés. Certaines conditions changent selon la taille de l’entreprise et le niveau de rémunération.
Détail :
- Rappel : la PPV (ex-« Prime Macron ») est une prime facultative défiscalisée (sous conditions) que les entreprises peuvent verser à leurs salariés.
- Changements 2025 :
- L’exonération totale (fiscale et sociale) reste réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, soit environ 5 870 € brut mensuels.
- Les entreprises peuvent désormais verser la prime en plusieurs fois (jusqu’à 4 versements par an).
- Les critères d’attribution (ancienneté, performance, assiduité) sont élargis.
Exemple concret :
Une PME de 18 salariés verse une PPV en deux fois (novembre 2025 et mars 2026).
- Le salaire moyen est de 2 800 € brut/mois
- Exonération sociale et fiscale pour les salariés dont la rémunération est < 3 SMIC (≈ 5 870 €).
- Les salariés au-delà de ce seuil voient cette prime soumise à impôt sur le revenu.
- Impact pour l’employeur :
- Cotisations sociales environ 42 %
- 1 000 € x 42 % = 420 € économisés par salarié
- Total pour 18 salariés concernés = 7 560 €
Compte Épargne Temps Universel (CETU) : le cadre se précise
Le Compte Épargne Temps Universel entre progressivement en vigueur ! Il permettra aux salariés de conserver et transférer leurs jours épargnés tout au long de leur carrière, quel que soit l’employeur.
Détail :
- Objectif : un compte personnel de jours épargnés, portable entre entreprises.
- Situation actuelle : les premiers décrets d’application sont parus à l’automne 2025, avec une expérimentation prévue en 2026 dans plusieurs secteurs (santé, industrie, services).
- Fonctionnement :
- Les jours non pris (RTT, congés, repos compensateurs) pourront être transférés sur le CETU, convertis en argent ou utilisés pour financer un congé sabbatique, un temps partiel ou pour abonder le CPF.
Exemple concret :
Julie, salariée à 2 500 € brut/mois, quitte son entreprise avec 6 jours de CET.
- Salaire annuel : 2 500 x 12 = 30 000 €
- Nombre de jours travaillés = 260 (jours (52 semaines x 5 jours) – 25 jours de CP = 235 jours
- Valeur d’un jour = 30 000 / 235 = 127.66 €
Donc si Julie transfère 6 jours, la valeur totale serait de 6 x 127.66 € = 766 €
Barème des indemnités prud’homales : révision en 2025
Le barème Macron est toujours en vigueur, mais la jurisprudence 2025 lui redonne de la flexbilité. Les juges peuvent aller au-delà des plafonds dans certains cas graves.
Détail :
- Rappel : le barème Macron fixe une indemnité entre 1et 20 mois de salaire selon l’ancienneté.
En savoir plus : Consulter le barème Macron
- Nouveauté : depuis septembre 2025, une mise à jour du barème (décret attendu fin 2025) intègre la jurisprudence récente : les juges peuvent dépasser le plafond en cas de discrimination, harcèlement, ou atteinte grave aux droits fondamentaux.
Exemple :
Un salarié avec 5 ans d’ancienneté et un salaire brut de 2 400 € obtient normalement une indemnité comprise entre 3 et 6 mois de salaire (7 200 et 14 400 €).
En cas de harcèlement reconnu, le juge peut désormais accorder jusqu’à 10 mois (soit 24 000 €).
CPF : encadrement renforcé et reste à charge
Le CPF évolue encore ! Objectif : éviter les abus et garantir un meilleur usage des fonds. Une participation financière minimale de l’utilisateur devient obligatoire en 2025.
Détail :
- Nouveauté 2025 : mise en place d’un reste à charge fixe de 100 € pour toute inscription CPF (sauf cas d’exonération : demandeurs d’emploi, salariés sous CSP, etc.).
- Autres changements :
- Contrôle renforcé des organismes de formation référencés ; les organismes de formation non certifiés « Qualiopi » sont exclus de la plateforme.
- Lien plus direct avec France Travail pour le suivi des formations certifiantes.
Exemple :
Un salarié souhaite suivre une formation d’Anglais de 600 € financé via MonCompteFormation.
Son compte CPF couvre 500 € avec un reste à charge de 100 € à régler par carte bancaire sur la plateforme.
Exception : s’il le salarié est en CSP (contrat de sécurisation professionnelle), la formation reste 100 % prise en charge
Prises en charge OPCO 2025-2026 : nouveaux barèmes
Les OPCO ajustent leurs grilles de financement ! Certaines formations prioritaires sont désormais mieux soutenues, notamment dans les métiers en tension.
Détail :
- Mise à jour automne 2025 : les 11 OPCO ont publié leurs nouveaux taux horaires de prise en charge applicables dès janvier 2026.
- Tendances observées :
- +15 % sur les formations liées à la transition numérique et écologique.
- Financement renforcé pour les formations courtes certifiantes.
- Maintien des niveaux pour les formations métiers de base.
- Baisse des prises en charge sur les formations non certifiantes.
Exemples chiffrés :
- L’OPCO Atlas passe le taux pour les formations comptables de 22 €/h à 25 €/h
- L’OPCO EP (entreprises de proximité) augmente le financement des formations bureautiques de 18 €/h à 20 €/h.
- Pour une formation de 35 heures, cela représente +105 € à + 140 € de financement supplémentaire.
Renforcement des obligations de prévention des RPS dans le DUERP
La prévention des risques psychosociaux devient un pilier central du Document Unique. Les entreprises doivent documenter concrètement leurs actions dès 2025.
Détail :
- Changements 2025 :
- Obligation d’intégrer une analyse spécifique des RPS (stress, charge mentale, isolement).
- Traçabilité renforcée : le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, même sans modification de l’activité.
- Obligation d’associer le CSE et la médecine du travail à la démarche.
Exemple concret :
Une entreprise de 25 salariés doit désormais :
- Identifier les risques : surcharge, isolement, incivilités clients, etc.
- Indiquer les mesures de prévention :
- Formation des managers (2 000 € pour 2 sessions de 7h financées à 70 % par l’OPCO),
- Création d’une cellule d’écoute externe (600 €/an),
- Ajustement des plannings pour éviter les pics de charge.
Ces actions doivent être tracées et archivées dans le DUERP dématérialisé.
