News RH N°1 : Simplification en marche ! Règlement intérieur : une formalité en moins demain ?
Bonne nouvelle pour les équipes RH.
La loi de simplification de la vie économique, adoptée le 15 avril 2026, prévoit la suppression du dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil de prud’hommes.
Ce que ça change concrètement :
Une étape administrative en moins dans la mise en place du règlement intérieur :
- Des procédures plus fluides
- Un gain de temps opérationnel
- Moins de risques d’erreurs formelles
Ce qui ne change pas :
- Consultation du CSE toujours obligatoire
- Transmission à l’inspection du travail maintenue
- Respect des droits des salariés inchangé
Et maintenant ?
La mesure est adoptée mais pas encore en vigueur. Elle s’appliquera après sa publication au Journal officiel. En attendant, les règles actuelles restent applicables.
Le + RH :
Cette réforme s’inscrit dans une tendance de fond : un droit du travail plus simple, plus rapide, mais toujours sécurisé.
News RH N°2 : Santé au travail Passeport de prévention : les employeurs passent à l’action
Depuis le 16 mars 2026, une nouvelle étape est franchie : le passeport de prévention est désormais accessible aux employeurs.
Un outil clé pour piloter la prévention :
Issu de la loi du 2 août 2021, ce dispositif permet de :
- Centraliser les formations en santé et sécurité
- Suivre les parcours des salariés
- Sécuriser la conformité réglementaire
Toutes les données sont accessibles via l’espace Mon Compte Formation du salarié
Ce qui change pour les équipes RH :
Les employeurs doivent désormais déclarer directement certaines formations sur le portail dédié.
Depuis mars 2026, sont concernées :
- Les formations obligatoires réglementées (ex : santé et sécurité, incendie, prévention des risques)
- Les habilitations et autorisations spécifiques (ex : habilitation électrique, CACES)
Délai de déclaration : 9 mois
Et demain ?
À partir du 1er janvier 2027 :
- Extension à d’autres formations (SST, prévention des risques…)
- Délai réduit à 6 mois
Une montée en puissance progressive à anticiper dès maintenant.
Point de vigilance :
- Si la formation est réalisée par un organisme externe : c’est lui qui déclare
- L’employeur conserve toutefois un rôle clé de contrôle et de vérification
Le + RH :
Pour vous accompagner :
- Un simulateur pour identifier les formations concernées
- Une FAQ dédiée pour sécuriser vos pratiques
À retenir :
Le passeport de prévention devient un outil structurant de la stratégie RH :
- Plus de traçabilité,
- Plus de conformité,
- Et une meilleure gestion des compétences en santé-sécurité.
News RH N°3 : SMIC : hausse automatique au 1er juin 2026
Suite au dépassement du seuil légal d’inflation, le SMIC sera automatiquement revalorisé au 1er juin 2026.
Nouveaux montants :
SMIC horaire brut : 12,31 € au lieu de 12.02 €
SMIC mensuel brut (35h) : 1 867,02 € au lieu de 1 823.03 €
- Soit une augmentation de + 43.99€
SMIC mensuel net (35h) : 1 477.93 € au lieu de 1 443.11 €
- Soit une augmentation de + 34.82 €
Cette augmentation représente une hausse de +2,41 %
Impacts RH & Paie à anticiper :
- Mise à jour des salaires concernés
- Vérification des minima conventionnels
- Ajustement des contrats d’apprentissage/professionnalisation
- Contrôle des paramétrages de paie et exonérations
